Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 108 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec

Article 17.1
Versions de la disposition

Texte complet
17.1. Les membres élus du Conseil d’administration élisent parmi eux, 3 membres du comité exécutif et ils désignent ensuite parmi ces derniers le vice-président et le trésorier de l’Ordre.
Un autre membre du comité exécutif est désigné par vote annuel des membres du Conseil d’administration, parmi les membres nommés par l’Office des professions du Québec.
Ces personnes forment, avec le président de l’Ordre, le comité exécutif.
D. 1869-92, a. 5.
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